Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté un règlement renforçant les procédures d’éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union européenne. Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du système de retour, jugé jusqu’alors insuffisant.
Le texte a été adopté par 389 voix pour, 206 contre et 32 abstentions, ouvrant la voie à des négociations avec le Conseil de l’Union européenne pour finaliser le cadre juridique. (europarl.europa.eu)
Parmi les mesures phares, le règlement prévoit la création de « hubs de retour » situés dans des pays tiers, où les migrants en attente d’expulsion pourront être transférés. Cette approche vise à externaliser une partie de la gestion des personnes déboutées du droit d’asile, accélérant ainsi les procédures d’éloignement. (diversite-europe.eu)
Les ressortissants de pays tiers soumis à une décision de retour seront tenus de coopérer avec les autorités compétentes. En cas de non-coopération, de risque de fuite ou de menace à la sécurité, une détention pouvant aller jusqu’à 24 mois pourra être ordonnée. (europarl.europa.eu)
Cette réforme intervient alors que, selon les données de 2023, 118 935 personnes se sont vu refuser l’entrée dans l’UE, principalement en raison de l’absence de visa ou de permis de séjour valide (23,3 %) et de l’impossibilité de justifier l’objet et les conditions du séjour (22,5 %). (europarl.europa.eu)
Les organisations de défense des droits de l’homme ont exprimé des réserves quant à cette réforme, soulignant les risques potentiels pour les droits fondamentaux des migrants. (migreurop.org)
Cette évolution législative marque un tournant dans la politique migratoire de l’Union européenne, visant à renforcer l’efficacité des procédures d’éloignement tout en soulevant des questions sur le respect des droits humains.
